CONDITIONS D'UTILISATION

PRÉAMBULE

La Société YOMBOOK E.I (ci-après “Petits Petons”), exploite un site internet et l’Application Petits Petons (ensemble et indifféremment “la Plateforme”) permettant à des consommateurs (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”) pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers du bien être de la beauté, des accessoires, bijoux, soins chaussettes et collant (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url www.petitspetons.shop

Les Acheteurs sont informés et reconnaissent que la Plateforme est réservée à une utilisation par des consommateurs au sens du code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Il est rappelé que Petits Petons agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands au sein de la Plateforme. La majorité des Produits sont expédiés et livrés aux Acheteurs par les Marchands, sous leur seule responsabilité.

Certains Produits sont expédiés par ManoMano.

Cliquez ici pour des informations plus détaillées sur comment formuler vos conditions d’utilisation.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU” ou “Conditions Générales d’Utilisation”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services. Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU.

L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Personnel, sur le bouton “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S'inscrire, vous acceptez les Conditions générales d'utilisation”, il est tenu par l'ensemble des dispositions des CGU.

Petits Petons se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par Petits Petons afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Petits Petons s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée au sein de la Plateforme. Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointes à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les conditions et modalités de vente des Produits pratiquées par le Marchand. Elles sont accessibles dans la Fiche Produit et encadrent les Commandes passées par les Acheteurs auprès des Marchands.

ARTICLE 3 - COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’interdit de tenir des propos menaçants, insultants, diffamatoires, irrespectueux, envers Petits Petons et/ou ses salariés et/ou les Marchands.

L’Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit. L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser ¨Petits Petons de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Des procédures pourront être engagées par Yombook contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES

4.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande

4.2. Facturation

Pour chaque vente de Produit, l'Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

● soit incluse dans le colis de livraison,

● soit accessible au sein de son Compte client en cas de demande spécifique au service client via « l’historique de ses commandes »,

● soit transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Petits Petons ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

4.3. Modalités de remboursement de l’Acheteur

Petits Petons utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande ou par virement pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quel que soit le motif de remboursement de la Commande..

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS PAR LES MARCHANDS

5.1. Frais de livraison Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape "Livraison de vos achats".

5.2. Modalités de livraison

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

● le Marchand propose la livraison en France métropolitaine et/ou en Belgique ;

● l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine ou en Belgique ;

● ou, s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, dans un point relais situé en France métropolitaine ou en Belgique.

Les Produits sont livrés par le Marchand à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande. Le Marchand peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison, directement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou dans un point relais.

L’Acheteur pourra choisir entre les différents modes de livraisons proposés par le Marchand (par transporteur, par la Poste ou par un autre mode de livraison) et leur prix. L’Acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique «Compte», l'état de traitement de sa Commande.

5.3. Réception des Produits

L’Acheteur est invité à vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande. En cas de non-conformité ou dégradation apparente du colis, lorsque le colis est remis en main propre à l’Acheteur et lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur, si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

5.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service client de Petits Petons à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème. L’Acheteur peut prendre contact avec le Service client par le biais de son Compte client.

5.5. Produit retourné au Marchand

Si un Produit est retourné au Marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée » :

● l’Acheteur est remboursé du prix de sa Commande (hors frais de retour du Produit) ; et/ou

● en cas d’accord de l’Acheteur et du Marchand, le Produit est réexpédié à l’Acheteur. L’Acheteur doit prendre en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition). A l'expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à sa charge. Les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont détaillées dans les CGV et/ou sur la fiche produit . Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de Petits Petons en accord avec le Marchand.

ARTICLE 7 – PRODUITS NON-CONFORMES, INCOMPLETS OU DÉFECTUEUX

7.1. Réception d’un Produit non-conforme, incomplet ou défectueux En cas de réception d’un Produit détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le servie client de Petits Petons afin de traiter le problème. L’Acheteur peut prendre contact avec le service client par le biais de son Compte client.

7.2. Garanties légales Le Marchand agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, le Marchand est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les conditions d’exercice de ces garanties légales sont détaillées dans les CGV . Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sera effectué par l’intermédiaire de Petits Petons, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Marchand. Petits Petons ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Marchands.